Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Identité de l’éditeur du site internet
L’éditeur du site internet est : Vanessa VIEAU
Responsable de la publication du site : Vanessa VIEAU
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : vanessa.vieau@gmail.com
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.
Adresse :
Siège social : 51, le petit caton 73370 Le Bourget du Lac
Vanessa VIEAU est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) avec le numéro de SIRET suivant : 95373652700011, et excerce l’activité APE 9609Z “autres services personnels nca”.
Email :vanessa.vieau@gmail.com
Activités exercées
L’éditeur du site internet exerce l’activité suivante : Naturopathe
Hébergement du site internet
Le site internet est hébergé et propulsé par : Webador
Propriété intellectuelle
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Obligation des utilisateurs de site internet
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-
ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement.
-
ne pas extraire, copier, dupliquer des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-
ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-
ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait l'être;
-
ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
Protection des données personnelles
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Les prestations proposées par le praticien sont « non conventionnelles », c’est-à-dire non reconnues officiellement en France.
Elles tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Elles ne remplacent pas le suivi par un médecin.
Les services proposés sont complémentaires à des soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être ou au bien-être de la personne.
Réclamations
En cas de litige que vous ne parvenez pas à régler directement avec le professionnel,
vous pouvez saisir le médiateur à la consommation suivant :
CNPM Médiation consommation
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu